Prises de position

Document d'analyse : le pouvoir d'achat est sous pression (2023)27.04.2025
La pauvreté n'a pas sa place dans un pays riche comme la Suisse ! (2022)27.04.2025
Papier de position sur la politique d'asile (2022)27.04.2025
Plan d’urgence du PS pour la nouvelle UBS XXL : réduire les risques de la nouvelle mégabanque (2023)26.09.2023
Réguler l’IA (2023)26.09.2023

Consultations 2023

Avant-projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’Etat (système d’information)26.09.2023
Projet de règlement sur la sécurité de l’information (RSI)26.09.2023
Projet de révision totale de l'OGCyb transformée en Ordonnance sur le guichet virtuel (OGV)26.09.2023

Consultations 2022

Avant-projet de loi modifiant la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'énergie27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts directs (LCD27.04.2025
Avant-projet de loi portant modification de la loi sur l'exercice des droits politiques27.04.2025
Avant-projet de règlement sur la mobilité27.04.2025
Avant-projet de révision totale de la loi sur l’imposition des bateaux27.04.2025
Mise en consultation de la stratégie cantonale d’éducation numérique de l’école obligatoire ordinaire et spécialisée27.04.2025
Stratégie biodiversité du Canton de Fribourg27.04.2025

Consultations 2021

Avant-projet de Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs27.04.2025
Avant-projet de loi sur l'aide socialie LASoc27.04.2025
Avant-projet de loi sur l'introduction des prestations complémentaires pour les familles (AP LPCFam)27.04.2025
Questionnaire - Loi sur les prestations complémentaires pour les familles27.04.2025

Consultations 2020

Avant-projet d'ordonnance mod. l'ordonnance du 17 mars 2009 d'exécution de l'ordonnance fédérale s. la protection c.le bruit27.04.2025
Avant-projet d'ordonnance modifiant le règlement sur l’emploi et le marché́ du travail (REMT) – Procédure de consultation27.04.2025
Avant-projet de Loi adaptant la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation27.04.2025
Avant-projet de loi et ordonnance d'exécution de la législation fédérales sur les amendes d'ordre27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'exercice du commerce27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la justice (LJ) et le code de procédure et de juridication administrative (CPJA)27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l'Etat (LPers) et projet d'ordonnance modifiant le règlement du personn27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts27.04.2025
Avant-projet de révision totale de la loi sur la protection des données (LPrD)27.04.2025
Avant-projet d’ordonnance modifiant temporairement certains délais relevant de la législation sur les communes27.04.2025
La Loi et à l’Ordonnance relatives à la mise en œuvre de la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de vio27.04.2025

Consultations 2019

Avant-projet de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles et des remorques27.04.2025
Avant-projet de la modification de la loi sur la santé27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’encouragement aux fusions de communes (report des élections communales)27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Police cantonale (LPol)27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs ainsi que la lois sur l'aide sociale27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics (LEPu)27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT)27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loir relative à l'encouragement aux fusions de communes27.04.2025
Avant-projet de loi sur le financement de la politique27.04.2025
Avant-projet de révision de la loi sur les agglomérations (AP-LAgg)27.04.2025
Avant-projet d’ordonnance sur les finances communales (AP-OFCo) vant-projet d’ordonnance sur les finances communales (AP-OFCo) 27.04.2025
Modification de la loir sur l'énergie LEn27.04.2025
Plan de mesures pour la protection de l'air27.04.2025
Projet d'ordonnance modifiant le règlement sur la gestion des déchets (RGD) 27.04.2025
Projet de règlement de la loi sur la pédagogie spécialisée (RPS)27.04.2025

Consultations 2018

Avant-Projet de loi sur la politique foncière active27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la scolarité obligatoire27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) - Consultation27.04.2025
Consultation publique de l'avant-projet de loi modifiant la LATeC et projet d'ordonnance modifiant le ReLATeC27.04.2025
Consultation restreinte de l'avant-projet de loi modifiant la LATeC - obligation de construire-27.04.2025
Organisation des établissements hospitaliers publics (HFR) 27.04.2025
Plan cantonal action alcool (PCAA)27.04.2025
Projet d'ordonnance modifiant le ReLATeC27.04.2025
Révision plan directeur cantonal27.04.2025

Consultations 2017

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance sur l'accès aux documents27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Péréquation financière intercommunal (LPFI)27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l'Etat et la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour27.04.2025
Avant-projet de loi sur l'accueil de la commune municipale de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec Morat27.04.2025
Avant-projet de loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)27.04.2025
Avant-projet de loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF)27.04.2025
Avant-projet de loi sur les finances communales27.04.2025
Avant-projet de modification de la loi sur la promotion économique27.04.2025
Avant-projet de modification de la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles27.04.2025
Avant-projet de règlement sur l'archivage27.04.2025

Consultations 2016

Abaissement du seuil requis pour le nombre de signatures en cas de référendum communal27.04.2025
Avant-projet de la loi modifiant la législation sur la publication des actes législatifs - Primauté de la version électronique27.04.2025
Avant-projet de la loi sur les exécutions des peines et mesures27.04.2025
Avant-projet de loi et ordonnance modifiant la loi et le règlement sur les établissement publics27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la législation sur les jetons de présences27.04.2025
Avant-projet de loi sur l'établissement de droit public du Campus Lac Noir27.04.2025
Avant-projet de loi sur la loi du 13 novembre sur la gestion des déchets27.04.2025
Avant-projet de loi sur la loi sur la cyberadministration27.04.2025
Consultation RIE III27.04.2025
Modification du règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constrcutions27.04.2025
Planification directrice des forêts fribourgeoise - Stratégie forêt-Fribourg 202527.04.2025
Projet d'agglomération 3e génération de l'Agglomération de Fribourg27.04.2025
Projet de loi modifiant la loi sur la Banque cantonale27.04.2025
Rapport sur la stratégie cantonale dans le domaine de la santé27.04.2025
Règlement sur la médecine dentaire scolaire27.04.2025

Consultations 2015

Avant-projet de la loi modifiant la loi du 2.12.2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi relative à l'encouragement aux fusions communes (LEFC) et deux autres lois 27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur le notariat27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loir du 12 novembre 1964 ECAB27.04.2025
Avant-projet de loi sur la détention des chiens LDCh 27.04.2025
Avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée27.04.2025
Avant-projet de loi, le projet de lignes directrices 2016-2020, Politique de la personne en situation de hanicap27.04.2025
Avant-projet de loir sur la restauration collective publique27.04.2025
Avant-projet de l’ordonnance sur la communication en cas d’événement extraordinaire 27.04.2025
Avant-projet de modification de la loi sur les marchés publics27.04.2025
Avant-projet du règlement d'exécution de la loi sur la scolarité obligatoire27.04.2025
Avant-projets de lois modifiant certaines dispositions en matière institutionnelle.27.04.2025
Concept cantonal soins palliatifs27.04.2025
Consultation Loi fédérale sur le droit foncier rural27.04.2025
Consultation Loi sur l'information (adaptation à la Convention d'Aarhus)27.04.2025
Loi modifiant al loi sur la durée des fonctions publiques accessoires27.04.2025
Loi sur la régularisation fiscale facilitée des avoirs non déclarées (amnistie fiscale)27.04.2025

Consultations 2014

Avant-projet de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'agriculture (cantons sans OGM)27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les communes (élections générales reportées en cas de fusion)27.04.2025
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les forêts et la protection contres les catastrophes naturelles27.04.2025
Avant-projet de loi relative à la Journée du bilinguisme27.04.2025
Avant-projet de loi sur la médecine dentaire scolaire (LMDS)27.04.2025
Avant-projet de loi sur la médiation administrative27.04.2025
Avant-projet sur l'utilisation du sous-sol27.04.2025
Loi concernant l'exécution de la loi fédéral sur la poursuite pour dettes et faillites (LELP)27.04.2025
Mesures en vue de maîtriser la croissance du nombre de postes dans le domaine de l’enseignement27.04.2025
Mise en consultation sur la planification hospitalière27.04.2025
Projet d'ordonnance modifiant le règlement du 5 mars 2001 sur l'énergie Ren-consultation27.04.2025
Projet de modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (nouveau plan de financement)27.04.2025
Senior+, Consultation des avants-projets de la loi et du plan de mesures 2016-202027.04.2025
consultation du Plan sectoriel de vélo27.04.2025

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