Prises de position

Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'énergie (LEn)19.08.2025
Consultation PAF14.10.2026
Document d'analyse : le pouvoir d'achat est sous pression (2023)14.10.2026
La pauvreté n'a pas sa place dans un pays riche comme la Suisse ! (2022)14.10.2026
Papier de position sur la politique d'asile (2022)14.10.2026
Plan d’urgence du PS pour la nouvelle UBS XXL : réduire les risques de la nouvelle mégabanque (2023)26.09.2023
Réguler l’IA (2023)26.09.2023

Consultations 2023

Avant-projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’Etat (système d’information)26.09.2023
Projet de règlement sur la sécurité de l’information (RSI)26.09.2023
Projet de révision totale de l'OGCyb transformée en Ordonnance sur le guichet virtuel (OGV)26.09.2023

Consultations 2022

Avant-projet de loi modifiant la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'énergie14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts directs (LCD14.10.2026
Avant-projet de loi portant modification de la loi sur l'exercice des droits politiques14.10.2026
Avant-projet de règlement sur la mobilité14.10.2026
Avant-projet de révision totale de la loi sur l’imposition des bateaux14.10.2026
Mise en consultation de la stratégie cantonale d’éducation numérique de l’école obligatoire ordinaire et spécialisée14.10.2026
Stratégie biodiversité du Canton de Fribourg14.10.2026

Consultations 2021

Avant-projet de Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs14.10.2026
Avant-projet de loi sur l'aide socialie LASoc14.10.2026
Avant-projet de loi sur l'introduction des prestations complémentaires pour les familles (AP LPCFam)14.10.2026
Questionnaire - Loi sur les prestations complémentaires pour les familles14.10.2026

Consultations 2020

Avant-projet d'ordonnance mod. l'ordonnance du 17 mars 2009 d'exécution de l'ordonnance fédérale s. la protection c.le bruit14.10.2026
Avant-projet d'ordonnance modifiant le règlement sur l’emploi et le marché́ du travail (REMT) – Procédure de consultation14.10.2026
Avant-projet de Loi adaptant la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation14.10.2026
Avant-projet de loi et ordonnance d'exécution de la législation fédérales sur les amendes d'ordre14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'exercice du commerce14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la justice (LJ) et le code de procédure et de juridication administrative (CPJA)14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l'Etat (LPers) et projet d'ordonnance modifiant le règlement du personn14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts14.10.2026
Avant-projet de révision totale de la loi sur la protection des données (LPrD)14.10.2026
Avant-projet d’ordonnance modifiant temporairement certains délais relevant de la législation sur les communes14.10.2026
La Loi et à l’Ordonnance relatives à la mise en œuvre de la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de vio14.10.2026

Consultations 2019

Avant-projet de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles et des remorques14.10.2026
Avant-projet de la modification de la loi sur la santé14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’encouragement aux fusions de communes (report des élections communales)14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Police cantonale (LPol)14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs ainsi que la lois sur l'aide sociale14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics (LEPu)14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT)14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loir relative à l'encouragement aux fusions de communes14.10.2026
Avant-projet de loi sur le financement de la politique14.10.2026
Avant-projet de révision de la loi sur les agglomérations (AP-LAgg)14.10.2026
Avant-projet d’ordonnance sur les finances communales (AP-OFCo) vant-projet d’ordonnance sur les finances communales (AP-OFCo) 14.10.2026
Modification de la loir sur l'énergie LEn14.10.2026
Plan de mesures pour la protection de l'air14.10.2026
Projet d'ordonnance modifiant le règlement sur la gestion des déchets (RGD) 14.10.2026
Projet de règlement de la loi sur la pédagogie spécialisée (RPS)14.10.2026

Consultations 2018

Avant-Projet de loi sur la politique foncière active14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la scolarité obligatoire14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) - Consultation14.10.2026
Consultation publique de l'avant-projet de loi modifiant la LATeC et projet d'ordonnance modifiant le ReLATeC14.10.2026
Consultation restreinte de l'avant-projet de loi modifiant la LATeC - obligation de construire-14.10.2026
Organisation des établissements hospitaliers publics (HFR) 14.10.2026
Plan cantonal action alcool (PCAA)14.10.2026
Projet d'ordonnance modifiant le ReLATeC14.10.2026
Révision plan directeur cantonal14.10.2026

Consultations 2017

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance sur l'accès aux documents14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Péréquation financière intercommunal (LPFI)14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l'Etat et la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour14.10.2026
Avant-projet de loi sur l'accueil de la commune municipale de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec Morat14.10.2026
Avant-projet de loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)14.10.2026
Avant-projet de loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF)14.10.2026
Avant-projet de loi sur les finances communales14.10.2026
Avant-projet de modification de la loi sur la promotion économique14.10.2026
Avant-projet de modification de la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles14.10.2026
Avant-projet de règlement sur l'archivage14.10.2026

Consultations 2016

Abaissement du seuil requis pour le nombre de signatures en cas de référendum communal14.10.2026
Avant-projet de la loi modifiant la législation sur la publication des actes législatifs - Primauté de la version électronique14.10.2026
Avant-projet de la loi sur les exécutions des peines et mesures14.10.2026
Avant-projet de loi et ordonnance modifiant la loi et le règlement sur les établissement publics14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la législation sur les jetons de présences14.10.2026
Avant-projet de loi sur l'établissement de droit public du Campus Lac Noir14.10.2026
Avant-projet de loi sur la loi du 13 novembre sur la gestion des déchets14.10.2026
Avant-projet de loi sur la loi sur la cyberadministration14.10.2026
Consultation RIE III14.10.2026
Modification du règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constrcutions14.10.2026
Planification directrice des forêts fribourgeoise - Stratégie forêt-Fribourg 202514.10.2026
Projet d'agglomération 3e génération de l'Agglomération de Fribourg14.10.2026
Projet de loi modifiant la loi sur la Banque cantonale14.10.2026
Rapport sur la stratégie cantonale dans le domaine de la santé14.10.2026
Règlement sur la médecine dentaire scolaire14.10.2026

Consultations 2015

Avant-projet de la loi modifiant la loi du 2.12.2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi relative à l'encouragement aux fusions communes (LEFC) et deux autres lois 14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur le notariat14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loir du 12 novembre 1964 ECAB14.10.2026
Avant-projet de loi sur la détention des chiens LDCh 14.10.2026
Avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée14.10.2026
Avant-projet de loi, le projet de lignes directrices 2016-2020, Politique de la personne en situation de hanicap14.10.2026
Avant-projet de loir sur la restauration collective publique14.10.2026
Avant-projet de l’ordonnance sur la communication en cas d’événement extraordinaire 14.10.2026
Avant-projet de modification de la loi sur les marchés publics14.10.2026
Avant-projet du règlement d'exécution de la loi sur la scolarité obligatoire14.10.2026
Avant-projets de lois modifiant certaines dispositions en matière institutionnelle.14.10.2026
Concept cantonal soins palliatifs14.10.2026
Consultation Loi fédérale sur le droit foncier rural14.10.2026
Consultation Loi sur l'information (adaptation à la Convention d'Aarhus)14.10.2026
Loi modifiant al loi sur la durée des fonctions publiques accessoires14.10.2026
Loi sur la régularisation fiscale facilitée des avoirs non déclarées (amnistie fiscale)14.10.2026

Consultations 2014

Avant-projet de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'agriculture (cantons sans OGM)14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les communes (élections générales reportées en cas de fusion)14.10.2026
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les forêts et la protection contres les catastrophes naturelles14.10.2026
Avant-projet de loi relative à la Journée du bilinguisme14.10.2026
Avant-projet de loi sur la médecine dentaire scolaire (LMDS)14.10.2026
Avant-projet de loi sur la médiation administrative14.10.2026
Avant-projet sur l'utilisation du sous-sol14.10.2026
Loi concernant l'exécution de la loi fédéral sur la poursuite pour dettes et faillites (LELP)14.10.2026
Mesures en vue de maîtriser la croissance du nombre de postes dans le domaine de l’enseignement14.10.2026
Mise en consultation sur la planification hospitalière14.10.2026
Projet d'ordonnance modifiant le règlement du 5 mars 2001 sur l'énergie Ren-consultation14.10.2026
Projet de modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (nouveau plan de financement)14.10.2026
Senior+, Consultation des avants-projets de la loi et du plan de mesures 2016-202014.10.2026
consultation du Plan sectoriel de vélo14.10.2026
Animation laden...Animation laden...Animation laden...

Newsfeed