Prises de position

Document d'analyse : le pouvoir d'achat est sous pression (2023)03.12.2023 - 06:55:00
La pauvreté n'a pas sa place dans un pays riche comme la Suisse ! (2022)03.12.2023 - 06:55:00
Papier de position sur la politique d'asile (2022)03.12.2023 - 06:55:00
Plan d’urgence du PS pour la nouvelle UBS XXL : réduire les risques de la nouvelle mégabanque (2023)26.09.2023 - 11:54:00
Réguler l’IA (2023)26.09.2023 - 11:54:00

Consultations 2023

Avant-projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’Etat (système d’information)26.09.2023 - 11:53:00
Projet de règlement sur la sécurité de l’information (RSI)26.09.2023 - 11:53:00
Projet de révision totale de l'OGCyb transformée en Ordonnance sur le guichet virtuel (OGV)26.09.2023 - 11:53:00

Consultations 2022

Avant-projet de loi modifiant la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'énergie03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts directs (LCD03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi portant modification de la loi sur l'exercice des droits politiques03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de règlement sur la mobilité03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de révision totale de la loi sur l’imposition des bateaux03.12.2023 - 06:55:00
Mise en consultation de la stratégie cantonale d’éducation numérique de l’école obligatoire ordinaire et spécialisée03.12.2023 - 06:55:00
Stratégie biodiversité du Canton de Fribourg03.12.2023 - 06:55:00

Consultations 2021

Avant-projet de Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi sur l'aide socialie LASoc03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi sur l'introduction des prestations complémentaires pour les familles (AP LPCFam)03.12.2023 - 06:55:00
Questionnaire - Loi sur les prestations complémentaires pour les familles03.12.2023 - 06:55:00

Consultations 2020

Avant-projet d'ordonnance mod. l'ordonnance du 17 mars 2009 d'exécution de l'ordonnance fédérale s. la protection c.le bruit03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet d'ordonnance modifiant le règlement sur l’emploi et le marché́ du travail (REMT) – Procédure de consultation03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de Loi adaptant la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi et ordonnance d'exécution de la législation fédérales sur les amendes d'ordre03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'exercice du commerce03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la justice (LJ) et le code de procédure et de juridication administrative (CPJA)03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l'Etat (LPers) et projet d'ordonnance modifiant le règlement du personn03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de révision totale de la loi sur la protection des données (LPrD)03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet d’ordonnance modifiant temporairement certains délais relevant de la législation sur les communes03.12.2023 - 06:55:00
La Loi et à l’Ordonnance relatives à la mise en œuvre de la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de vio03.12.2023 - 06:55:00

Consultations 2019

Avant-projet de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles et des remorques03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de la modification de la loi sur la santé03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’encouragement aux fusions de communes (report des élections communales)03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Police cantonale (LPol)03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs ainsi que la lois sur l'aide sociale03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics (LEPu)03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT)03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loir relative à l'encouragement aux fusions de communes03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi sur le financement de la politique03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de révision de la loi sur les agglomérations (AP-LAgg)03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet d’ordonnance sur les finances communales (AP-OFCo) vant-projet d’ordonnance sur les finances communales (AP-OFCo) 03.12.2023 - 06:55:00
Modification de la loir sur l'énergie LEn03.12.2023 - 06:55:00
Plan de mesures pour la protection de l'air03.12.2023 - 06:55:00
Projet d'ordonnance modifiant le règlement sur la gestion des déchets (RGD) 03.12.2023 - 06:55:00
Projet de règlement de la loi sur la pédagogie spécialisée (RPS)03.12.2023 - 06:55:00

Consultations 2018

Avant-Projet de loi sur la politique foncière active03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la scolarité obligatoire03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) - Consultation03.12.2023 - 06:55:00
Consultation publique de l'avant-projet de loi modifiant la LATeC et projet d'ordonnance modifiant le ReLATeC03.12.2023 - 06:55:00
Consultation restreinte de l'avant-projet de loi modifiant la LATeC - obligation de construire-03.12.2023 - 06:55:00
Organisation des établissements hospitaliers publics (HFR) 03.12.2023 - 06:55:00
Plan cantonal action alcool (PCAA)03.12.2023 - 06:55:00
Projet d'ordonnance modifiant le ReLATeC03.12.2023 - 06:55:00
Révision plan directeur cantonal03.12.2023 - 06:55:00

Consultations 2017

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance sur l'accès aux documents03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Péréquation financière intercommunal (LPFI)03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l'Etat et la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi sur l'accueil de la commune municipale de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec Morat03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF)03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi sur les finances communales03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de modification de la loi sur la promotion économique03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de modification de la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de règlement sur l'archivage03.12.2023 - 06:55:00

Consultations 2016

Abaissement du seuil requis pour le nombre de signatures en cas de référendum communal03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de la loi modifiant la législation sur la publication des actes législatifs - Primauté de la version électronique03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de la loi sur les exécutions des peines et mesures03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi et ordonnance modifiant la loi et le règlement sur les établissement publics03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la législation sur les jetons de présences03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi sur l'établissement de droit public du Campus Lac Noir03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi sur la loi du 13 novembre sur la gestion des déchets03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi sur la loi sur la cyberadministration03.12.2023 - 06:55:00
Consultation RIE III03.12.2023 - 06:55:00
Modification du règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constrcutions03.12.2023 - 06:55:00
Planification directrice des forêts fribourgeoise - Stratégie forêt-Fribourg 202503.12.2023 - 06:55:00
Projet d'agglomération 3e génération de l'Agglomération de Fribourg03.12.2023 - 06:55:00
Projet de loi modifiant la loi sur la Banque cantonale03.12.2023 - 06:55:00
Rapport sur la stratégie cantonale dans le domaine de la santé03.12.2023 - 06:55:00
Règlement sur la médecine dentaire scolaire03.12.2023 - 06:55:00

Consultations 2015

Avant-projet de la loi modifiant la loi du 2.12.2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi relative à l'encouragement aux fusions communes (LEFC) et deux autres lois 03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur le notariat03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loir du 12 novembre 1964 ECAB03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi sur la détention des chiens LDCh 03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi, le projet de lignes directrices 2016-2020, Politique de la personne en situation de hanicap03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loir sur la restauration collective publique03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de l’ordonnance sur la communication en cas d’événement extraordinaire 03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de modification de la loi sur les marchés publics03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet du règlement d'exécution de la loi sur la scolarité obligatoire03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projets de lois modifiant certaines dispositions en matière institutionnelle.03.12.2023 - 06:55:00
Concept cantonal soins palliatifs03.12.2023 - 06:55:00
Consultation Loi fédérale sur le droit foncier rural03.12.2023 - 06:55:00
Consultation Loi sur l'information (adaptation à la Convention d'Aarhus)03.12.2023 - 06:55:00
Loi modifiant al loi sur la durée des fonctions publiques accessoires03.12.2023 - 06:55:00
Loi sur la régularisation fiscale facilitée des avoirs non déclarées (amnistie fiscale)03.12.2023 - 06:55:00

Consultations 2014

Avant-projet de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'agriculture (cantons sans OGM)03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les communes (élections générales reportées en cas de fusion)03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les forêts et la protection contres les catastrophes naturelles03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi relative à la Journée du bilinguisme03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi sur la médecine dentaire scolaire (LMDS)03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet de loi sur la médiation administrative03.12.2023 - 06:55:00
Avant-projet sur l'utilisation du sous-sol03.12.2023 - 06:55:00
Loi concernant l'exécution de la loi fédéral sur la poursuite pour dettes et faillites (LELP)03.12.2023 - 06:55:00
Mesures en vue de maîtriser la croissance du nombre de postes dans le domaine de l’enseignement03.12.2023 - 06:55:00
Mise en consultation sur la planification hospitalière03.12.2023 - 06:55:00
Projet d'ordonnance modifiant le règlement du 5 mars 2001 sur l'énergie Ren-consultation03.12.2023 - 06:55:00
Projet de modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (nouveau plan de financement)03.12.2023 - 06:55:00
Senior+, Consultation des avants-projets de la loi et du plan de mesures 2016-202003.12.2023 - 06:55:00
consultation du Plan sectoriel de vélo03.12.2023 - 06:55:00

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