Dans sa réponse à la question des députés Ganioz et Piller sur le rôle de l’ECAB dans la campagne Ecalex, le Conseil d’Etat affirmait que: “Dans son implication dans la campagne, l’ECAB veillera toutefois à respecter les principes rappelés par le Tribunal fédéral, à savoir l’objectivité, la transparence et la proportion-nalité.” Force est de constater que cela n’a pas été le cas et que les dérives, ponctuelles en début de campagne, se sont multipliées jusqu’au jour de la votation.
Le Parti socialiste fribourgeois (PSF) constate que les moyens déployés par l’ECAB dans le cadre de la votation Ecalex dépassent les limites du raisonnable, raisonnable qui aurait dû prévaloir dans ce genre de campagne. Les promesses faites pas le Conseil d’Etat dans sa réponse à la question Ganioz/Piller (2017-CE-27) n’ont manifestement pas été respectées.
En effet, le déferlement d’annonces par voie de presse, de tout-ménages, de courriels envoyés directement à toutes les collaboratrices et tous collaborateurs de l’Etat, aux étudiant-e-s, aux pompiers, la présence continuelle du directeur de l’ECAB et de certains de ses employés sur les réseaux sociaux, ainsi que le placardage ostentatoire sur et au bord du siège principal de l’ECAB montrent à l’évidence que le principe de proportionnalité a été foulé aux pieds.
Fort de ce constat, le PSF dépose ce jour un recours contre la votation du 21 mai afin que la justice statue sur ces débordements.
Ce recours n’est pas une réaction de mauvais perdants. A plusieurs reprises, le PSF est intervenu pour dénoncer l’implication massive de l’ECAB dans la campagne. Le 6 février déjà, nous questionnions le Conseil d’Etat sur les agissements de l’ECAB qui outrepassait son devoir de réserve. Puis le 12 mai, par un communiqué nous relevions que les garde-fous posés par le TF étaient malmenés. Enfin le 18 mai, nous déposions une requête demandant le report de la votation.
De surcroît, il ne s’agit pas d’un vote perdu contre un autre parti politique mais d’un vote où une entité de l’Etat faisait campagne pour elle-même avec des moyens financiers pris sur les primes des assurés, assurés captifs.
De tels actes matériels violent gravement la garantie de libre formation de l’opinion en répandant des informations disproportionnées, non-transparentes, subjectives et partiales. Pour le PSF, il est important, au vu des prochaines échéances politiques, que les règles qui prévalent lors des campagnes de votation soient respectées par l’ensemble des acteurs.
Il en va, dans un Etat de droit, du respect des processus démocratiques.
