Hier finden Sie die Vernehmlassungen mit der Stellungsnahme der SP Kanton Freiburg

Vernehmlassungen 2019

PDF icon Änderung des Energiegesetzes
PDF icon Neuer Massnahmenplan Luftreinhaltung in der Vernehmlassung
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT)
PDF icon Vorentwurf des Reglements zum Gesetz über die Sonderpädagogik
PDF icon Vorentwurf des Gesetzes zur Änderung des Gesetzes über die Pensionskasse des Staatspersonals

Vernehmlassungen 2018

PDF icon Révision du plan directeur cantonal
PDF icon Consultation publique de l'avant-projet de loi modifiant la LATeC et projet d'ordonnance modifiant le ReLATeC
PDF icon Consultation restreinte de l'avant-projet de loi modifiant la LATeC - obligation de construire-
PDF icon Kantonaler Alkoholaktionsplan
PDF icon Organisation des établissements hospitaliers publics (HFR)
PDF icon Projet d'ordonnance modifiant le ReLATeC
PDF icon Vorentwurf des Gesetzes zur Änderung des Schulgesetzes (SchG) und des Gesetzes über die Sonderpädagogik (SPG) ‒ Vernehmlassung
PDF icon Vorentwurf des Gesetzes zur Änderung des Gesetzesvorentwurf zur Änderung des Jugendgesetzes (JuG) - Vernehmlassung

Verhnehmlassungen 2017

PDF icon Avant-projet de loi sur les finances communales
PDF icon Avant-projet de règlement sur l'archivage
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l'Etat et la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Péréquation financière intercommunal (LPFI)
PDF icon Avant-projet de loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
PDF icon Avant-projet de loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF)
PDF icon Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance sur l'accès aux documents
PDF icon Vorentwurf des Gesetzes über die Aufnahme der bernischen Einwohnergemeinde Clavaleyres durch den Kanton Freiburg (CKaZG)
PDF icon Vorentwurf eines Gesetzes zur Änderung des Gesetzes über die Wirtschaftsförderung
PDF icon Vorentwurf des Gesetzes zur Änderung des Gesetzes über den Wald und den Schutz vor Natureignissen

Verhnehmlassungen 2016

PDF icon Avant projet de loi sur l'établissement de droit publich du Campus Lac Noir
PDF icon Consultation RIE III
PDF icon Rapport sur la stratégie cantonale dans le domaine de la santé
PDF icon Modification du règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
PDF icon Avant-projet de loi et d'ordonnance modifiant al loi et le règlement sur les établissements publics
PDF icon Abissement du seuil requis pour le nombre de signatures en cas de référendum communal
PDF icon Projet d'agglomération 3e génération de l'Agglomération de fRibourg
PDF icon Planification directrice des forêts fribourgeoise - Statégie forêt-Fribourg 2025
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la législation sur les jetons de précenses
PDF icon Avant-projet de loi sur la loi du 13 novembre sur la gestion des déchets
PDF icon Avant-projet de loi sur la loi sur la cyberadministration
PDF icon Projet de loi modifiant la loi sur la Banque cantonale
PDF icon Avant-projet de al loi sur les exécutions des peines et mesures
PDF icon Règlement sur la médecine dentaire scolaire
PDF icon Avant-projet de la loi modifiant la législation sur la publication des actes législatifs - Primauté de la version électronique

Verhnehmlassungen 2015

PDF icon Avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loir du 12 novembre 1964 ECAB
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi relative à l'encouragement aux fusions communes (LEFC) et deux autres lois
PDF icon Consultation Loi fédérale sur le droit foncier rural
PDF icon Consultation Loi sur l'information (adaptation à la Convention d'Aarhus)
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur le notariat
PDF icon Avant-projet de loir sur la restauration collective publique
PDF icon Avant-projet de loi sur la détention des chiens LDCh
PDF icon Avant-projet de modification de la loi sur les marchés publics
PDF icon Avant-projet de loi, le projet de lignes directrices 2016-2020, Politique de la personne en situation de hanicap
PDF icon Avant-projets de lois modifiant certaines dispositions en matière institutionnelle.
PDF icon Avant-projet du règlement d'exécution de la loi sur la scolarité obligatoire
PDF icon Loi sur la régularisation fiscale facilitée des avoirs non déclarées (amnistie fiscale)
PDF icon Loi modifiant al loi sur la durée des fonctions publiques accessoires
PDF icon Concept cantonal soins palliatifs
PDF icon Avant-projet de l’ordonnance sur la communication en cas d’événement extraordinaire
PDF icon Avant-projet de la loi modifiant la loi du 2.12.2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)

Vernehmlassungen 2014

PDF icon Avant-projet sur l'utilisation du sous-sol
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'agriculture (cantons sans OGM)
PDF icon Projet d'ordonnance modifiant le règlement du 5 mars 2001 sur l'énergie Ren-consultation
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur les communes (élections générales reportées en cas de fusion)
PDF icon Avant-projet de loi modifiant la loi sur les forêts et la protection contres les catastrophes naturelles
PDF icon Avant-projet de loi relative à la Journée du bilinguisme
PDF icon Avant-projet de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat
PDF icon Senior+, Consultation des avants-projets de la loi et du plan de mesures 2016-2020
PDF icon Projet de modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (nouveau plan de financement)
PDF icon Loi concernant l'exécution de la loi fédéral sur la poursuite pour dettes et faillites (LELP)
PDF icon Avant-projet de loi sur la médiation administrative
PDF icon Mise en consultation sur la planification hospitalière
PDF icon Avant-projet de loi sur la médecine dentaire scolaire (LMDS)
PDF icon Mesures en vue de maîtriser la croissance du nombre de postes dans le domaine de l’enseignement
PDF icon Consultation du Plan sectoriel de vélo
18. Feb 2017