Vernehmlassungen

Hier finden Sie die Vernehmlassungen mit der Stellungsnahme der SP Kanton Freiburg

Vernehmlassungen 2020

Vernehmlassung zu zwei Vorentwürfen im Bereich der Digitalisierung des Staates

Vernehmlassung zum Gesetz und zur Verordnung zur Umsetzung des Bundesgesetzes über die Verbesserung des Schutzes gewaltbetroffen

Vernehmlassungen 2019

Änderung des Energiegesetzes

Neuer Massnahmenplan Luftreinhaltung in der Vernehmlassung

Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT)

Vorentwurf des Reglements zum Gesetz über die Sonderpädagogik

Vorentwurf des Gesetzes zur Änderung des Gesetzes über die Pensionskasse des Staatspersonals

Vorentwurf zur Verordnung über den Finanzhaushalt der Gemeinden (VE-GFHV)

Vorentwurf des Gesetzes zur Änderung des Gesetzes über die Kantonpolizei

Gesetzvorentwurf zur Änderung des Gesundheitsgesetzes

Vernehmlassung des Gesetzesvorentwurfs zur Änderung des Gesetzes über die direkten Kantonssteuern und des Sozialhilfegesetzes

Vorentwurf des Gesetzes und der Verordnung zur Änderung des Gesetzes und des Reglements über die öffentlichen Gaststätten

Verordnungsentwurfs zur Änderung des Reglements über die Abfallbewirtschaftung

Gesetzesvorentwurf sieht vor, die Gemeindewahlen im Fusionsperimeter auf Herbst 2021 zu verschieben

Revision des Gesetzes über die Besteuerung der Motorfahrzeuge und Anhänger

Vorentwurt einer Totalrevision des Gesetzes von 1995 über die Agglomerationen

Vorentwurf des Gesetzes über die Politikfinanzierung geht in die Vernehmlassung

Vernehmlassungen 2018

Révision du plan directeur cantonal

Consultation publique de l'avant-projet de loi modifiant la LATeC et projet d'ordonnance modifiant le ReLATeC

Consultation restreinte de l'avant-projet de loi modifiant la LATeC - obligation de construire-

Kantonaler Alkoholaktionsplan

Organisation des établissements hospitaliers publics (HFR)

Projet d'ordonnance modifiant le ReLATeC

Vorentwurf des Gesetzes zur Änderung des Schulgesetzes (SchG) und des Gesetzes über die Sonderpädagogik (SPG) ‒ Vernehmlassung

Vorentwurf des Gesetzes zur Änderung des Gesetzesvorentwurf zur Änderung des Jugendgesetzes (JuG) - Vernehmlassung

Verhnehmlassungen 2017

Avant-projet de loi sur les finances communales

Avant-projet de règlement sur l'archivage

Avant-projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l'Etat et la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour

Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Péréquation financière intercommunal (LPFI)

Avant-projet de loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)

Avant-projet de loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF)

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance sur l'accès aux documents

Vorentwurf des Gesetzes über die Aufnahme der bernischen Einwohnergemeinde Clavaleyres durch den Kanton Freiburg (CKaZG)

Vorentwurf eines Gesetzes zur Änderung des Gesetzes über die Wirtschaftsförderung

Vorentwurf des Gesetzes zur Änderung des Gesetzes über den Wald und den Schutz vor Natureignissen

Verhnehmlassungen 2016

Avant projet de loi sur l'établissement de droit publich du Campus Lac Noir

Consultation RIE III

Rapport sur la stratégie cantonale dans le domaine de la santé

Modification du règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

Avant-projet de loi et d'ordonnance modifiant al loi et le règlement sur les établissements publics

Abissement du seuil requis pour le nombre de signatures en cas de référendum communal

Projet d'agglomération 3e génération de l'Agglomération de fRibourg

Planification directrice des forêts fribourgeoise - Statégie forêt-Fribourg 2025

Avant-projet de loi modifiant la législation sur les jetons de précenses

Avant-projet de loi sur la loi du 13 novembre sur la gestion des déchets

Avant-projet de loi sur la loi sur la cyberadministration

Projet de loi modifiant la loi sur la Banque cantonale

Avant-projet de al loi sur les exécutions des peines et mesures

Règlement sur la médecine dentaire scolaire

Avant-projet de la loi modifiant la législation sur la publication des actes législatifs - Primauté de la version électronique

Verhnehmlassungen 2015

Avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée

Avant-projet de loi modifiant la loir du 12 novembre 1964 ECAB

Avant-projet de loi modifiant la loi relative à l'encouragement aux fusions communes (LEFC) et deux autres lois

Consultation Loi fédérale sur le droit foncier rural

Consultation Loi sur l'information (adaptation à la Convention d'Aarhus)

Avant-projet de loi modifiant la loi sur le notariat

Avant-projet de loir sur la restauration collective publique

Avant-projet de loi sur la détention des chiens LDCh

Avant-projet de modification de la loi sur les marchés publics

Avant-projet de loi, le projet de lignes directrices 2016-2020, Politique de la personne en situation de hanicap

Avant-projets de lois modifiant certaines dispositions en matière institutionnelle.

Avant-projet du règlement d'exécution de la loi sur la scolarité obligatoire

Loi sur la régularisation fiscale facilitée des avoirs non déclarées (amnistie fiscale)

Loi modifiant al loi sur la durée des fonctions publiques accessoires

Concept cantonal soins palliatifs

Avant-projet de l’ordonnance sur la communication en cas d’événement extraordinaire

Avant-projet de la loi modifiant la loi du 2.12.2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)

Vernehmlassungen 2014

Avant-projet sur l'utilisation du sous-sol

Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'agriculture (cantons sans OGM)

Projet d'ordonnance modifiant le règlement du 5 mars 2001 sur l'énergie Ren-consultation

Avant-projet de loi modifiant la loi sur les communes (élections générales reportées en cas de fusion)

Avant-projet de loi modifiant la loi sur les forêts et la protection contres les catastrophes naturelles

Avant-projet de loi relative à la Journée du bilinguisme

Avant-projet de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat

Senior+, Consultation des avants-projets de la loi et du plan de mesures 2016-2020

Projet de modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (nouveau plan de financement)

Loi concernant l'exécution de la loi fédéral sur la poursuite pour dettes et faillites (LELP)

Avant-projet de loi sur la médiation administrative

Mise en consultation sur la planification hospitalière

Avant-projet de loi sur la médecine dentaire scolaire (LMDS)

Mesures en vue de maîtriser la croissance du nombre de postes dans le domaine de l’enseignement

Consultation du Plan sectoriel de vélo

18. Feb 2017