Le PSF relève que le projet de réforme fribourgeois va engendrer une baisse massive des rentrées fiscales payées par les personnes morales. Ces baisses vont impacter le budget du canton (aujourd’hui équilibré), mais aussi, et de manière encore plus forte, les communes et les paroisses. Si le PSF comprend la nécessité d’une réforme fiscale, il ne tolèrera en aucun cas que cette réforme engendre des baisses de prestations pour la population. Le Conseil d’Etat doit tout mettre en œuvre pour que ces baisses ne soient pas compensées par une augmentation de la fiscalité pour les personnes physiques, notamment dans les communes. En l’état, les compensations prévues pour ces dernières ne donnent aucune garantie que les communes n’auront pas besoin de revoir leurs coefficients d’impôt voire leurs prestations.
En analysant plus précisément le projet, le PSF constate que cette réforme va encore renforcer l’inégalité de traitement entre les indépendants et les propriétaires de sociétés anonymes. Aujourd’hui déjà, le Canton de Fribourg est un des cantons de Suisse qui crée le plus de différences au niveau fiscal entre ces deux catégories. La réforme va encore amplifier ce phénomène. Pour le PSF, cette inégalité pourrait être atténuée par le taux d’imposition des dividendes. En l’état, le PSF souhaite une telle imposition à hauteur de 80% et non pas 70% . En aucun cas, il ne tolèrera un taux inférieur à 70%.
En présentant ce projet, le Conseil d’Etat devrait d’annoncer officiellement qu’il ne donnera pas suite aux diverses motions pendantes de la droite du Grand Conseil qui prévoient encore des baisses fiscales. Il est illusoire d’imaginer qu’elles pourront être traitées et notre gouvernement se doit de le dire clairement.
Désormais, le projet va être transmis au Parlement cantonal. Le PSF sera très attentif au déroulement des débats et peut d’ores et déjà affirmer qu’il ne laissera pas le Grand Conseil péjorer encore plus cette réforme fiscale.
