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27. septembre 2020
Le 27 septembre 2020, les citoyennes et les citoyens suisses devront s’exprimés les thèmes suivants :
- Initiative populaire du 31 août 2018 « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) »
- Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
- Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
- Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille »)
- sous réserve de l’aboutissement du référendum: Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat
